Mentions légales
Sinora est exploitée par 9418377 Canada Inc., 23-500 Fairway Rd S, Suite 184, Kitchener, Ontario N2C 1X3, Canada (« Sinora », « nous »). La présente politique explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels lorsque vous visitez sinora.ai, créez ou utilisez un compte Sinora, ou communiquez avec nous.
Samantha Alexander est notre responsable de la protection des renseignements personnels et répond du respect de la présente politique et des lois sur la protection de la vie privée. Vous pouvez joindre la responsable de la protection des renseignements personnels à [email protected] ou par la poste à l'adresse ci-dessus, à l'attention de la responsable de la protection des renseignements personnels.
Deux rôles. Nous traitons des renseignements personnels à deux titres différents :
Renseignements que vous nous fournissez
Renseignements que nous recueillons automatiquement
Renseignements provenant de tiers
Contenu de l'espace de travail. Les conversations, fichiers, la mémoire, les applications et les données récupérées au moyen de Connexions sont conservés dans l'espace de travail dédié du client et dans ses copies de sauvegarde, et nous les traitons comme il est décrit à la section 1. Des registres opérationnels limités sur un espace de travail, tels que son adresse d'hébergement, la version du logiciel, l'état de santé et les identifiants de Connexion chiffrés, sont conservés dans nos systèmes centraux.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels sensibles pour nos propres fins, et nous demandons aux clients de ne pas placer certaines catégories de renseignements sensibles dans le service. Voir la section 13.
Nous utilisons les renseignements personnels pour :
Nous n'envoyons de messages de marketing qu'avec votre consentement, et chaque message de marketing comprend un moyen de se désabonner.
Nous ne prenons pas de décisions concernant des personnes fondées uniquement sur le traitement automatisé de leurs renseignements personnels qui produisent des effets juridiques ou des effets significatifs semblables.
Canada. Nous nous appuyons sur votre consentement, qui peut être exprès ou implicite selon les circonstances et la sensibilité des renseignements, et sur les exceptions au consentement permises par la loi. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles et d'un préavis raisonnable. Le retrait du consentement peut avoir pour effet que nous ne puissions plus vous fournir le service.
Espace économique européen, Royaume-Uni et Suisse. Lorsque le RGPD ou le RGPD du Royaume-Uni s'applique, nous nous appuyons sur : l'exécution d'un contrat (finalités 1 à 4 et 7); nos intérêts légitimes à exploiter un service sûr, fiable et en amélioration continue et à protéger nos droits (finalités 2, 5, 6 et 8); le respect d'obligations légales (finalité 8); et le consentement, pour le marketing.
Lorsque vous, ou un Agent de votre espace de travail, utilisez une fonctionnalité d'IA, la requête, le contexte de conversation pertinent et les fichiers, images ou données connectées nécessaires à cette requête sont envoyés à un fournisseur de modèles d'IA afin qu'il puisse générer une réponse.
Nous n'utilisons pas le contenu des espaces de travail, les requêtes ni les résultats pour entraîner ou affiner des modèles d'IA généralistes, et nous n'autorisons pas nos fournisseurs de modèles gérés à le faire.
Les résultats générés par l'IA peuvent être inexacts, y compris au sujet de personnes. Si vous croyez que le service a produit des renseignements inexacts à votre sujet, communiquez avec nous ou avec le client dont l'espace de travail les a produits.
Nous ne vendons ni ne louons de renseignements personnels, et nous ne les communiquons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Nous ne les communiquons que dans les cas suivants.
Fournisseurs de services. Ces fournisseurs traitent des renseignements personnels pour nous aux termes de contrats qui limitent leur utilisation de ceux-ci et exigent des mesures de protection appropriées.
| Fournisseur | Ce qu'il fait pour nous | Lieu de traitement |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Livraison du site Web et de l'API, sécurité du réseau, sessions de connexion, registres de comptes, registres d'utilisation et de facturation, identifiants de Connexion chiffrés, et envoi des courriels de compte | États-Unis et son réseau mondial |
| OVH Groupe SAS et sociétés affiliées (OVHcloud) | Hébergement des espaces de travail dédiés des clients et des sauvegardes chiffrées | Canada (Québec et Ontario) ou France, selon la région choisie par le client. Les sauvegardes sont conservées au Canada |
| Stripe, Inc. et sociétés affiliées | Traitement des paiements, facturation des abonnements et portail de facturation | États-Unis et autres pays |
| Z.ai | Traitement par modèles d'IA des requêtes, du contexte et des médias | Singapour |
| GitHub, Inc. | Suivi des défaillances logicielles, au moyen de rapports d'erreurs dont les identifiants personnels ont été retirés | États-Unis |
| Google LLC | Planification de rendez-vous et polices Web sur sinora.ai | États-Unis et autres pays |
La liste à jour est tenue à l'adresse https://sinora.ai/fr/subprocessors.
Services que vous connectez. Lorsque le propriétaire d'un espace de travail connecte un service tiers, tel qu'une plateforme de commerce, de publicité, d'analyse, de comptabilité ou de messagerie, nous échangeons des données avec ce service selon les directives du propriétaire. Ce service traite les données conformément à ses propres conditions et à sa propre politique de confidentialité.
Au sein de votre organisation. Les propriétaires et les administrateurs d'un espace de travail peuvent voir les noms, adresses courriel, rôles et l'activité des membres de leur espace de travail, ainsi que le contenu selon les permissions définies dans l'espace de travail.
Obligations légales et sécurité. Nous pouvons communiquer des renseignements personnels lorsque la loi, une ordonnance d'un tribunal ou une demande légitime d'une autorité gouvernementale l'exige, ou lorsque nous croyons que la communication est nécessaire pour protéger les droits, les biens ou la sécurité de Sinora, de nos clients ou d'autres personnes, ou pour enquêter sur une fraude ou un manquement à nos conditions. Lorsque la loi le permet, nous en informerons d'abord le client concerné.
Transferts d'entreprise. Si nous sommes partie à une fusion, à un financement, à une acquisition ou à la vente de la totalité ou d'une partie de notre entreprise, des renseignements personnels peuvent être communiqués à l'autre partie et à ses conseillers, sous réserve d'obligations de confidentialité, et transférés dans le cadre de l'opération, dans la mesure permise par la loi.
Renseignements agrégés. Nous pouvons communiquer des renseignements qui ont été agrégés ou dépersonnalisés de manière à ne pas pouvoir raisonnablement servir à identifier quiconque.
Nous sommes établis au Canada. Nos fournisseurs de services exercent leurs activités au Canada, aux États-Unis, en France, à Singapour et dans d'autres pays; vos renseignements personnels peuvent donc être traités à l'extérieur de votre province, de votre territoire ou de votre pays, y compris à l'extérieur du Québec et du Canada. Lorsqu'ils se trouvent dans un autre territoire, ils sont assujettis aux lois de ce territoire et peuvent être accessibles à ses tribunaux, à ses forces de l'ordre et à ses autorités de sécurité nationale.
Pour les renseignements personnels provenant de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni ou de la Suisse, nous nous appuyons sur les décisions d'adéquation lorsqu'elles existent, y compris la décision d'adéquation de la Commission européenne à l'égard des organisations canadiennes assujetties à la LPRPDE, et, à défaut, sur les clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne et sur les Addenda du Royaume-Uni à celles-ci. Vous pouvez nous demander une copie des mesures de protection applicables.
Le choix d'une région d'hébergement détermine l'endroit où votre espace de travail est conservé. Il ne change pas l'endroit où les fournisseurs mentionnés à la section 7 traitent les renseignements de compte ou les requêtes d'IA.
Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins énoncées dans la présente politique ou selon ce que la loi exige.
| Renseignements | Durée de conservation |
|---|---|
| Détails du compte et de l'équipe | Pendant la durée de vie du compte, puis jusqu'à 90 jours après sa fermeture |
| Réponses d'inscription lorsqu'aucun compte n'est finalisé | 90 jours |
| Liens de connexion | 15 minutes |
| Sessions | 7 jours à compter de la connexion |
| Contenu de l'espace de travail | Jusqu'à ce que le client le supprime, ou jusqu'à ce que l'espace de travail soit supprimé après la fin de l'abonnement, ce qui survient dans les 90 jours suivant la résiliation |
| Sauvegardes de l'espace de travail | Sept copies quotidiennes et quatre copies hebdomadaires, chacune écrasée dans un délai d'environ 35 jours |
| Rapports d'erreurs de diagnostic | 30 jours |
| Registres d'utilisation et de Crédits | Pendant la durée de vie du compte et 7 ans par la suite, à titre de registres financiers |
| Registres de facturation, fiscaux et de transactions | 7 ans, comme l'exige la législation fiscale |
| Registres des actions administratives et des suppressions | Aussi longtemps que nécessaire pour démontrer la conformité, avec des identifiants conservés sous forme hachée lorsque c'est possible |
| Registres des incidents de sécurité | Au moins 24 mois |
Lorsque nous n'avons plus besoin de renseignements personnels, nous les détruisons ou les anonymisons.
Nous appliquons des mesures de protection administratives, techniques et physiques adaptées à la sensibilité des renseignements, notamment : le chiffrement des données en transit au moyen de TLS; un espace de travail dédié et logiquement séparé pour chaque client; le chiffrement des identifiants de Connexion au moyen d'AES-256-GCM; des sauvegardes chiffrées; des liens de connexion à usage unique et à durée limitée; des limites de débit des requêtes; des pare-feu d'hôte et des contrôles des connexions sortantes; des versions logicielles signées cryptographiquement; le retrait des identifiants des rapports de diagnostic; et un accès aux systèmes de production limité au personnel autorisé, lié par des obligations de confidentialité.
Aucune méthode de transmission ou de conservation n'est entièrement sécurisée. Si nous prenons connaissance d'une atteinte aux mesures de sécurité touchant vos renseignements personnels qui crée un risque réel de préjudice grave, nous vous en aviserons, ainsi que l'organisme de réglementation compétent, comme l'exige la loi.
Vous êtes responsable de la sécurité du compte courriel que vous utilisez pour vous connecter, car l'accès à cette boîte de courriel donne accès à votre compte Sinora.
Nous n'utilisons que le stockage du navigateur et les témoins nécessaires au fonctionnement du service : pour maintenir votre session ouverte, mémoriser vos préférences et vous protéger contre les abus. Nous n'utilisons pas de témoins publicitaires ni de traceurs d'analyse de tiers.
Les pages de sinora.ai chargent des polices de Google et peuvent afficher un outil de planification de rendez-vous de Google. Lorsqu'elles le font, votre navigateur se connecte à Google, qui reçoit votre adresse IP et peut déposer ses propres témoins conformément à sa politique de confidentialité.
Selon l'endroit où vous résidez, vous pouvez avoir le droit :
Pour exercer un droit, écrivez à [email protected]. Nous vérifierons votre identité, ne facturerons aucuns frais sauf lorsque la loi le permet, et répondrons dans les 30 jours ou dans tout délai plus court exigé par la loi. Si nous refusons une demande, nous en expliquerons les motifs et la façon de contester la décision. Nous ne vous traiterons pas différemment parce que vous avez exercé un droit.
Organismes de réglementation. Au Canada, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada à priv.gc.ca, ou avec le commissaire à la protection de la vie privée de votre province. Les résidents du Québec peuvent communiquer avec la Commission d'accès à l'information. Dans l'Espace économique européen, au Royaume-Uni ou en Suisse, vous pouvez communiquer avec votre autorité locale de protection des données.
Résidents des États-Unis. Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les communiquons pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, et nous n'utilisons pas de renseignements personnels sensibles pour déduire des caractéristiques à votre sujet. Les résidents des États dotés de lois sur la protection de la vie privée peuvent exercer les droits susmentionnés, peuvent recourir à un mandataire autorisé et peuvent en appeler d'un refus en répondant à notre décision.
Sinora est un service destiné aux entreprises. Il ne s'adresse à personne de moins de 18 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants. Si vous croyez qu'un enfant nous a fourni des renseignements personnels, communiquez avec nous et nous les supprimerons.
Sinora n'est pas conçu pour les renseignements de santé réglementés, les données de cartes de paiement ou les catégories semblables de renseignements très sensibles, et nos conditions interdisent aux clients de les placer dans le service sans une entente écrite avec nous.
La présente section explique comment nous traitons les renseignements reçus des API de Google lorsque le propriétaire d'un espace de travail connecte Google Ads, Google Analytics ou Google Search Console. Elle ne s'applique qu'à ces Connexions.
L'utilisation par Sinora des renseignements reçus des API de Google, et leur transfert à toute autre application, respecteront la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences d'utilisation limitée.
Ce à quoi nous accédons. Nous n'accédons aux données de Google qu'après que le propriétaire de l'espace de travail a connecté un compte Google et approuvé l'écran de consentement de Google. Chaque Connexion est utilisée en lecture seule :
https://www.googleapis.com/auth/adwords) : détails du compte, campagnes, groupes d'annonces, annonces, mots clés, termes de recherche, conversions et chiffres de performance. Google n'offre qu'une seule portée pour Google Ads, et elle permet aussi d'apporter des modifications. Sinora demande uniquement des données de rapport et ne crée, ne modifie, ne met en pause ni ne supprime jamais rien dans un compte Google Ads.https://www.googleapis.com/auth/analytics.readonly) : données de rapport et paramètres de la propriété nécessaires à la production de rapports, pour la propriété choisie par le propriétaire.https://www.googleapis.com/auth/webmasters.readonly) : performance de recherche, plans de site et état de l'indexation pour le site choisi par le propriétaire.openid) : identifiant stable de Google pour le compte connecté, utilisé uniquement pour gérer et révoquer correctement l'accès. Il n'est conservé que sous forme de hachage à sens unique. Il ne nous donne ni adresse courriel, ni nom, ni profil.Ces Connexions ne donnent pas à Sinora accès à Gmail, à Google Drive, à Google Agenda ni à aucun autre service de Google.
Comment nous les utilisons. Uniquement pour fournir les fonctionnalités demandées par le propriétaire : réponses, rapports et tableaux de bord dans l'espace de travail privé du propriétaire. Le propriétaire décide quels Agents, applications et personnes peuvent utiliser chaque Connexion. Nous n'utilisons pas les données de Google à des fins publicitaires, y compris le reciblage ou les annonces personnalisées. Nous ne les vendons pas et ne les remettons pas à des courtiers en données, à des plateformes publicitaires ou à des revendeurs. Nous ne les utilisons pas pour évaluer la solvabilité ni à des fins de prêt. Nous ne les utilisons pas pour développer, améliorer ou entraîner des modèles d'IA ou d'apprentissage automatique généralistes.
Qui peut les voir. Notre personnel ne lit pas les données de Google, sauf si le propriétaire en donne la permission explicite, par exemple dans une demande de soutien, ou si cela est nécessaire à des fins de sécurité, comme l'examen d'un abus ou d'une atteinte, ou pour se conformer à la loi, ou si les données ont été agrégées et anonymisées pour les activités internes.
Communication et transfert. Nous ne transférons les données de Google que dans la mesure nécessaire pour fournir les fonctionnalités utilisées, à des fins de sécurité ou pour nous conformer à la loi. Les résultats sont retournés à l'espace de travail du propriétaire. Si le propriétaire pose à l'assistant une question sur des données de Google, les chiffres nécessaires font partie de cette conversation et sont envoyés au fournisseur de modèles d'IA décrit à la section 6 pour produire la réponse. Nos fournisseurs d'infrastructure hébergent les systèmes qui traitent les données et ne les traitent que pour notre compte.
Conservation et protection. Les jetons d'accès et d'actualisation sont chiffrés avant leur conservation et ne sont jamais affichés dans l'application ni envoyés à un fournisseur de modèles. Nous ne constituons pas notre propre base de données de Google. Certains rapports agrégés sont conservés sous forme chiffrée pendant une courte période, généralement de 15 minutes à une heure et tout au plus quelques heures si Google est indisponible, puis sont éliminés. Les rapports qui peuvent comprendre des requêtes de recherche ou des termes de recherche ne sont pas conservés. Le propriétaire peut raccourcir, désactiver ou vider cette conservation de courte durée dans les paramètres de l'espace de travail, sous réserve d'un minimum pour les lectures de Google Ads et l'inspection d'URL de Search Console qui respecte les limites de requêtes de Google. Les réponses, fichiers et tableaux de bord créés à partir des données de Google deviennent du contenu de l'espace de travail.
Déconnexion et suppression. Le propriétaire peut déconnecter une Connexion Google en tout temps dans les paramètres de l'espace de travail. La déconnexion supprime les identifiants conservés, vide les données de rapport de courte durée de cette Connexion et révoque notre accès auprès de Google une fois que le dernier service Google connecté est déconnecté. Le propriétaire peut aussi retirer l'accès sur la page des permissions du compte Google. Pour faire supprimer le contenu créé à partir des données de Google, écrivez à [email protected].
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. Nous publierons la nouvelle version avec une nouvelle date d'entrée en vigueur et, si la modification est importante, nous en aviserons les propriétaires de compte par courriel ou dans le service au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Lorsque la loi exige un consentement à une modification, nous le demanderons.
Samantha Alexander, responsable de la protection des renseignements personnels, 9418377 Canada Inc., 23-500 Fairway Rd S, Suite 184, Kitchener, Ontario N2C 1X3, Canada. Courriel : [email protected]. Demandes générales : [email protected].