Mentions légales
1.1 La présente Politique établit les règles d'utilisation de Sinora. Elle fait partie des Conditions d'utilisation de Sinora (les « Conditions ») et reprend les termes qui y sont définis. Elle s'applique au Client, à chaque Utilisateur autorisé, à chaque Agent et à chaque Application du client exécutés dans l'Espace de travail du Client, ainsi qu'à toute personne qui accède au Service par leur intermédiaire.
1.2 La Politique comporte deux parties. La partie A (articles 2 à 4) décrit la manière dont Sinora encadre sa propre utilisation de l'IA. La partie B (articles 5 à 12) énonce ce que le Client doit faire et ne doit pas faire. Les exemples donnés dans la présente Politique sont des illustrations et non une liste exhaustive.
1.3 Il incombe au Client de s'assurer que ses Utilisateurs autorisés connaissent la présente Politique et s'y conforment.
2.1 Vous utilisez de l'IA. Les assistants, les Agents et les fonctions de génération de Sinora reposent sur des grands modèles de langage et d'autres systèmes d'apprentissage automatique, dont certains sont exploités par des tiers. Il s'agit de logiciels. Ils ne comprennent pas, ne raisonnent pas et n'exercent pas leur jugement comme une personne, et ils ne sont pas des professionnels titulaires d'un permis.
2.2 Les Résultats peuvent être erronés. Les modèles d'IA produisent leurs résultats en prédisant le contenu le plus probable. Par conséquent, un Résultat peut :
2.3 Les Agents peuvent agir de manière inadéquate. Un Agent à qui l'on a donné la permission d'agir peut accomplir une action que le Client n'avait pas voulue, accomplir la bonne action sur le mauvais enregistrement, répéter une action ou omettre d'agir. Les invites d'approbation et les paramètres de permission réduisent ces risques sans les éliminer.
2.4 Aucun avis professionnel. Les Résultats ne constituent pas des conseils juridiques, médicaux, en santé mentale, financiers, de placement, fiscaux, comptables, d'ingénierie, de sécurité ou d'emploi, et ne remplacent pas un professionnel qualifié.
3.1 Aucun entraînement sur le Contenu du client. Nous n'utilisons ni le Contenu du client ni les Résultats pour entraîner ou affiner des modèles d'IA généralistes, et nous n'autorisons pas nos fournisseurs de modèles gérés à le faire.
3.2 Transparence au sujet des fournisseurs. Nous indiquons à nos clients quels fournisseurs alimentent nos modèles gérés et où ils traitent les données, dans notre Politique de confidentialité et notre liste de sous-traitants ultérieurs, et nous donnons avis des changements comme l'exige l'Entente sur le traitement des données.
3.3 Contrôle par le Client. Nous donnons au Client des contrôles sur les personnes, les Agents et les Applications du client qui peuvent utiliser chaque Connexion, sur ce que chacun peut voir dans l'Espace de travail, et sur la publication des Applications du client, laquelle exige l'approbation de la version précise à publier.
3.4 Isolation. L'Espace de travail de chaque Client est distinct. Le contenu d'un client n'est pas utilisé pour répondre aux requêtes d'un autre client.
3.5 Accès humain limité. Notre personnel n'accède au Contenu du client qu'aux fins prévues dans les Conditions.
3.6 Responsabilité. Le chef de la direction de Sinora est responsable de la présente Politique. Nous la révisons au moins une fois par année et lorsque le droit ou le Service change de façon importante. Les préoccupations relatives au comportement, à la sécurité ou à l'utilisation abusive de l'IA peuvent être signalées à [email protected].
3.7 Aucune garantie de filtrage. Nous et nos fournisseurs de modèles pouvons appliquer des mesures de protection qui refusent ou filtrent certaines requêtes et certains résultats. Ces mesures ne sont pas complètes, et leur existence ne dégage pas le Client de ses obligations en vertu de la présente Politique.
Sinora fournit un outil à usage général. Le Client décide à quoi l'utiliser, quelles données lui fournir et que faire de ce qu'il produit. Lorsqu'une loi attribue des obligations à la personne qui déploie ou utilise un système d'IA à une fin particulière, le Client est cette personne à l'égard de son utilisation du Service.
5.1 Révision avant de s'y fier. Le Client doit faire réviser chaque Résultat par une personne possédant les connaissances appropriées, quant à son exactitude, à son exhaustivité et à sa pertinence, avant que le Client :
(a) s'y fie pour une décision d'affaires, financière, juridique, de conformité, de sécurité ou touchant le personnel;
(b) le publie ou l'envoie à toute personne extérieure à l'organisation du Client;
(c) le dépose auprès d'un tribunal, d'un organisme de réglementation ou d'un organisme gouvernemental;
(d) déploie ou exécute dans un système de production le code qu'il contient; ou
(e) l'utilise dans une décision concernant une personne identifiable.
5.2 Vérification des faits et des chiffres. Le Client doit vérifier les faits, les nombres, les citations, les références et les renvois figurant dans un Résultat en les comparant à leur source d'origine. Les chiffres des tableaux de bord et des rapports construits à partir de Connexions doivent être rapprochés du système source avant qu'on s'y fie à des fins d'information financière, fiscale, de paiement ou de réglementation.
5.3 Supervision des Agents. Le Client doit :
(a) accorder à chaque Agent uniquement les permissions et les Connexions dont il a besoin;
(b) maintenir activées les étapes d'approbation pour les actions difficiles à renverser, notamment l'envoi de courriels ou de messages à des tiers, la prise ou la modification de réservations, la publication publique, les paiements ou les remboursements, la modification des prix, des stocks ou des dépenses publicitaires, et la suppression ou l'écrasement de données;
(c) surveiller les tâches planifiées et automatisées et arrêter toute tâche qui se comporte mal; et
(d) désigner une personne nommément responsable de chaque Agent qui agit sans approbation étape par étape.
5.4 Règles internes. Le Client devrait tenir ses propres règles écrites sur l'utilisation de l'IA, adaptées à son entreprise et aux lois qui lui sont applicables, et y former ses Utilisateurs autorisés.
Le Client ne doit pas utiliser le Service, ni permettre qu'il soit utilisé, pour faire l'une ou l'autre des choses suivantes.
6.1 Enfreindre la loi ou nuire à autrui
(a) Enfreindre toute loi ou tout règlement applicable, ou aider quiconque à le faire.
(b) Créer, demander ou distribuer du matériel d'exploitation sexuelle d'enfants ou tout contenu qui sexualise des mineurs. Nous signalons ce matériel aux autorités.
(c) Menacer, harceler, intimider, diffamer ou inciter à la violence ou à la haine contre une personne ou un groupe, y compris sur le fondement d'un motif protégé par la législation sur les droits de la personne.
(d) Promouvoir ou faciliter le terrorisme, l'extrémisme violent, la traite de personnes, l'automutilation, ou le développement ou l'acquisition d'armes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires.
(e) Créer des images intimes sans consentement, ou du contenu sexuellement explicite représentant une personne réelle.
6.2 Tromper
(a) Commettre ou faciliter une fraude, de l'hameçonnage, des arnaques ou une usurpation d'identité.
(b) Générer de la désinformation, de faux avis ou de faux témoignages, des appuis fabriqués, ou du contenu conçu pour induire les gens en erreur quant à sa source ou à une question d'importance publique, y compris les élections.
(c) Créer une image, un enregistrement audio ou une vidéo qui représente de façon réaliste une personne réelle disant ou faisant quelque chose qu'elle n'a pas dit ou fait, sans le consentement de cette personne et sans une mention claire indiquant que le contenu a été généré par IA.
(d) Présenter un Résultat comme ayant été rédigé ou révisé par un humain ou par un professionnel titulaire d'un permis alors qu'il ne l'a pas été.
6.3 Faire un usage abusif de renseignements personnels
(a) Recueillir, compiler ou traiter des renseignements personnels sans fondement légitime et sans le consentement requis.
(b) Pister, surveiller ou dresser le profil d'une personne à son insu, ou localiser ou identifier une personne à partir d'une image.
(c) Recourir à l'identification ou à la catégorisation biométrique, déduire les émotions de personnes en milieu de travail ou d'enseignement, ou déduire la race, la religion, l'état de santé, l'orientation sexuelle, les opinions politiques d'une personne ou d'autres caractéristiques sensibles.
(d) Noter ou classer des personnes en fonction de leur comportement social ou de leurs traits personnels d'une manière qui mène à un traitement injuste ou sans rapport avec le contexte.
(e) Soumettre les catégories de données restreintes énumérées dans les Conditions, notamment les renseignements de santé réglementés et les données de cartes de paiement, sans notre accord écrit.
6.4 Attaquer ou détourner des systèmes
(a) Créer ou distribuer des logiciels malveillants, ou obtenir ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à un système, à un compte ou à des données.
(b) Utiliser le Service pour balayer, sonder ou attaquer un réseau, ou pour mener des activités de déni de service.
(c) Exploiter de la cryptomonnaie, exécuter des services mandataires, de relais ou d'anonymisation, ou utiliser l'Espace de travail comme hébergement à usage général sans rapport avec le Service.
(d) Accéder à des données d'un site Web ou d'un service, ou les recueillir, en violation de ses conditions, d'une manière qui contourne des contrôles techniques d'accès, ou à un volume qui lui impose un fardeau.
(e) Contourner, désactiver ou tenter de déjouer les mesures de sécurité, les filtres, les limites d'utilisation ou la mesure de la consommation du Service ou d'un modèle sous-jacent, y compris par injection de requêtes ou par contournement de restrictions (« jailbreak »).
(f) Extraire les poids d'un modèle, ou utiliser des Résultats pour entraîner un modèle qui fait concurrence au Service ou à un modèle sous-jacent, lorsque les conditions du fournisseur de ce modèle l'interdisent.
(g) Partager un compte, ou un accès de connexion, entre un plus grand nombre de personnes que ne le permet le Forfait.
6.5 Envoyer des messages illicites
(a) Envoyer un message électronique commercial sans le consentement, l'identification de l'expéditeur et le mécanisme de désabonnement exigés par la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP), par la CAN-SPAM Act et la Telephone Consumer Protection Act des États-Unis, par les règles européennes sur la vie privée et les communications électroniques (ePrivacy) ou par toute loi semblable.
(b) Envoyer des messages non sollicités en masse, ou utiliser des listes de contacts achetées, louées ou extraites par moissonnage.
(c) Utiliser une Connexion à une plateforme de messagerie, de courriel, de publicité ou de médias sociaux en violation des règles de cette plateforme.
6.6 Porter atteinte à des droits
(a) Porter atteinte aux droits d'auteur, aux marques de commerce, aux brevets, aux secrets commerciaux, aux droits à la vie privée ou aux droits relatifs à l'image de quiconque, ou se les approprier illégitimement.
(b) Demander au Service de reproduire des parties substantielles d'œuvres protégées, ou d'imiter l'œuvre distinctive d'un créateur vivant d'une manière qui induit en erreur.
7.1 Non conçu pour les utilisations à risque élevé. Le Service n'est ni conçu, ni mis à l'essai, ni certifié pour des utilisations où une erreur pourrait entraîner la mort, des blessures, une perte financière grave ou la perte d'un droit ou d'une occasion importants. Le Client ne doit pas utiliser le Service comme seul fondement ou fondement déterminant d'une décision dans l'un ou l'autre des domaines suivants :
(a) l'embauche, la promotion, la discipline, le congédiement, la répartition des tâches ou la surveillance des travailleurs;
(b) le crédit, le prêt, la souscription d'assurance ou la tarification pour des particuliers;
(c) l'admissibilité au logement, à l'éducation, aux soins de santé, aux prestations publiques ou aux services essentiels;
(d) le diagnostic médical, le traitement ou le triage;
(e) l'application de la loi, l'immigration, le contrôle frontalier ou l'administration de la justice;
(f) l'exploitation d'infrastructures critiques, de véhicules, d'appareils médicaux ou de tout système essentiel à la sécurité; et
(g) les conseils juridiques, ou les conseils financiers ou de placement, au public.
7.2 Conditions d'utilisation en appui. Le Client peut utiliser le Service pour appuyer un décideur humain dans les domaines visés aux alinéas 7.1(a) à (c) seulement si : (a) une personne qualifiée prend la décision finale et peut s'écarter du Résultat; (b) le Client a évalué et mis à l'essai l'utilisation quant à l'exactitude et aux effets défavorables injustifiés sur les groupes protégés; (c) les personnes concernées sont informées de l'utilisation de l'IA, comme l'exige la loi, et disposent d'un moyen d'obtenir une révision humaine; (d) le Client conserve des registres suffisants pour expliquer la décision; et (e) le Client respecte toutes les obligations qui lui incombent à titre de déployeur d'IA en vertu du droit applicable. Les utilisations visées aux alinéas 7.1(d) à (g) sont interdites sans notre accord écrit préalable.
7.3 Décisions automatisées concernant des personnes. Lorsque le Client utilise le Service pour prendre une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels, il lui incombe d'informer la personne au moment de la décision ou avant, de lui fournir les renseignements que la loi exige au sujet des renseignements personnels utilisés et des principaux facteurs ayant mené à la décision, et de lui donner la possibilité de faire réviser la décision par une personne. Cela comprend les exigences de l'article 12.1 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et de l'article 22 du RGPD, lorsqu'ils s'appliquent.
7.4 Recrutement. Le Client qui utilise le Service pour trier, évaluer ou sélectionner des candidats à un emploi doit inclure dans ses offres d'emploi toute divulgation exigée par la législation sur les normes d'emploi, y compris en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi (Ontario).
8.1 Informer les gens lorsqu'ils interagissent avec de l'IA. Lorsqu'un Agent ou une Application du client interagit avec des personnes extérieures à l'organisation du Client, par exemple au moyen d'un assistant de clavardage, d'un courriel, d'un message ou d'un échange de réservation, le Client doit indiquer clairement qu'elles interagissent avec un système d'IA, à moins que cela ne soit évident d'après le contexte.
8.2 Étiquetage des contenus synthétiques. Le Client doit étiqueter les images, les enregistrements audio et les vidéos générés ou modifiés par IA qui pourraient être pris pour authentiques, et ne doit retirer aucun filigrane ni aucune marque de provenance.
8.3 Divulgation lorsqu'elle est exigée. Le Client doit faire toute autre divulgation concernant son utilisation de l'IA qu'exigent la loi, un organisme de réglementation, un ordre professionnel ou une plateforme.
8.4 Aucune attribution à Sinora. Le Client ne doit ni affirmer ni laisser entendre que Sinora a rédigé, révisé, vérifié ou approuvé un Résultat ou une Application du client.
9.1 Le Client est l'exploitant et l'éditeur de chaque Application du client. Avant de rendre une Application du client accessible à toute personne extérieure à l'organisation du Client, le Client doit : (a) la réviser et la mettre à l'essai; (b) confirmer que le public avec lequel elle est partagée est le public visé; (c) s'assurer qu'elle n'expose pas d'identifiants, de données de Connexion ou de renseignements personnels à des personnes qui ne devraient pas les voir; (d) fournir à ses utilisateurs tout avis de confidentialité et toutes conditions que la loi exige; et (e) s'assurer qu'elle est conforme à la présente Politique.
9.2 Une Application du client ne doit pas recueillir d'identifiants de connexion ou de données de cartes de paiement, usurper l'identité d'une autre organisation ni distribuer de logiciels malveillants.
9.3 Nous pouvons retirer ou restreindre une Application du client qui contrevient à la présente Politique ou qui crée un risque pour la sécurité ou un risque juridique.
10.1 Lorsque le Client utilise un modèle au moyen de son propre compte auprès du fournisseur, il doit aussi respecter les politiques d'utilisation de ce fournisseur. Lorsque ces politiques sont plus strictes que la présente Politique, la règle la plus stricte s'applique à cette utilisation.
10.2 L'utilisation par le Client de nos modèles gérés est aussi assujettie aux restrictions d'utilisation des fournisseurs sous-jacents que nous répercutons à nos clients, telles qu'elles sont publiées à l'adresse https://sinora.ai/fr/subprocessors.
10.3 Le Client doit avoir le droit de connecter chaque Service tiers et doit respecter ses conditions, y compris les limites relatives à l'accès automatisé et à l'utilisation de ses données avec l'IA.
Le Client doit : (a) protéger les comptes de courriel utilisés pour se connecter; (b) retirer rapidement l'accès lorsqu'une personne quitte ses fonctions ou change de rôle; (c) ne pas coller d'identifiants ou de secrets dans les conversations, et utiliser les fonctions de Connexion pour les stocker; (d) traiter comme non fiable le contenu qu'un Agent lit à partir de sources externes; et (e) signaler sans délai à [email protected] tout incident de sécurité, toute vulnérabilité ou toute utilisation abusive soupçonnés. La recherche en sécurité menée de bonne foi doit être coordonnée avec nous au préalable.
12.1 Surveillance. Nous ne révisons pas systématiquement le Contenu du client. Nous pouvons utiliser des signaux automatisés et pouvons mener une enquête lorsque nous avons des raisons de soupçonner une violation de la présente Politique, un risque pour la sécurité ou une activité illicite, et le Client collaborera à toute enquête raisonnable.
12.2 Application. Si nous croyons raisonnablement que la présente Politique a été violée, nous pouvons, selon ce que nous jugeons approprié compte tenu de la gravité de la violation : (a) donner un avertissement au Client; (b) retirer ou désactiver du contenu, une Application du client, un Agent ou une Connexion; (c) limiter ou suspendre un Utilisateur autorisé ou l'Espace de travail; (d) résilier l'Entente conformément aux Conditions; et (e) signaler l'affaire aux forces de l'ordre ou à un organisme de réglementation, et conserver et communiquer les renseignements pertinents dans la mesure permise par la loi. Nous donnerons un avis et une occasion de remédier à la situation lorsque cela est possible en pratique, et nous pouvons agir immédiatement en cas de risque de préjudice, de risque pour la sécurité ou d'exigence légale.
12.3 Aucun remboursement. Aucun remboursement n'est dû lorsque nous suspendons ou résilions pour cause de violation de la présente Politique.
12.4 Aucune obligation d'application. Nous ne sommes pas tenus de surveiller ou de faire respecter la présente Politique, et le fait de ne pas agir dans un cas ne constitue pas une renonciation. Nous ne sommes pas responsables envers le Client ni envers quiconque de la violation de la présente Politique par le Client.
12.5 Signalement des utilisations abusives. Toute personne peut signaler à [email protected] une utilisation abusive soupçonnée de Sinora, ou du contenu provenant d'un espace de travail ou d'une application de Sinora qu'elle croit illicite ou qui porte atteinte à ses droits. Une plainte relative au droit d'auteur devrait indiquer l'œuvre, le matériel visé par la plainte et son emplacement, les coordonnées du plaignant, ainsi qu'une déclaration de croyance de bonne foi que l'utilisation n'est pas autorisée. Nous transmettrons les avis de prétendue violation comme l'exige la Loi sur le droit d'auteur (Canada).
12.6 Modifications. Nous pouvons mettre à jour la présente Politique à mesure que le droit, la technologie et les risques évoluent, moyennant l'avis prévu dans les Conditions.
Questions au sujet de la présente Politique : [email protected]. Signalements d'utilisation abusive ou préoccupations en matière de sécurité de l'IA : [email protected]. Sécurité : [email protected].